L'enfant est un sujet de droit à part entière. Lorsqu'il est en danger, poursuivi pénalement, victime d'une infraction ou confronté à des difficultés au sein de son établissement scolaire, il a le droit d'être défendu et représenté par un avocat. Maître O'Kelly accorde une attention particulière aux situations impliquant des mineurs et intervient à leurs côtés — comme aux côtés de leurs familles — avec le soin que ces procédures exigent.
L'assistance éducative
La procédure d'assistance éducative est ouverte lorsqu'un mineur est considéré en danger ou en risque de danger dans sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou que ses conditions d'éducation ou de développement sont gravement compromises. Elle relève de la compétence exclusive du juge des enfants.
La saisine peut intervenir sur signalement des services sociaux, du procureur de la République, d'un médecin, d'un enseignant, ou à la demande des parents eux-mêmes. Le juge peut ordonner des mesures éducatives graduées : action éducative en milieu ouvert (AEMO), aide éducative à domicile (AED), ou, dans les situations les plus graves, placement de l'enfant en famille d'accueil ou en établissement spécialisé.
La défense de l'enfant dans la procédure
L'enfant n'est pas un simple objet de la procédure d'assistance éducative : il en est l'un des acteurs. Dès lors qu'il est capable de discernement, il peut être entendu par le juge des enfants et demander à être assisté de son propre avocat, distinct de celui de ses parents. Cette représentation autonome est essentielle lorsque les intérêts de l'enfant et ceux de ses parents divergent, ou lorsque l'enfant souhaite faire entendre sa propre voix sur les décisions qui le concernent.
Maître O'Kelly assure la représentation des enfants dans ces procédures. Elle porte leur parole devant le juge avec bienveillance et rigueur, en veillant à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit effectivement au cœur de chaque décision — et non relégué derrière les conflits des adultes.
Les droits des parents dans la procédure
Les parents ont le droit d'être entendus par le juge des enfants et de bénéficier de l'assistance d'un avocat à tous les stades de la procédure. Ce droit est fondamental et trop souvent méconnu. Trop de familles se présentent seules face à des institutions aguerries à ces procédures.
Maître O'Kelly assiste les parents lors des audiences devant le juge des enfants, pour contester une mesure de placement, demander la révision ou la mainlevée d'une mesure devenue sans objet, ou obtenir l'organisation d'un droit de visite dans le cadre d'un placement. Elle veille à ce que leur parole soit entendue et leurs droits respectés.
La contestation des décisions du juge des enfants
Toute ordonnance rendue par le juge des enfants peut faire l'objet d'un appel devant la chambre spécialisée de la Cour d'appel. Lorsqu'une décision de placement paraît disproportionnée ou insuffisamment fondée, le recours en appel est une voie essentielle que Maître O'Kelly n'hésite pas à emprunter pour défendre ses clients — parents comme enfants.
Le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est une réalité grave aux conséquences durables pour l'enfant qui en est victime : décrochage scolaire, troubles anxieux, dépression, parfois situations dramatiques. Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est une infraction pénale autonome (article 222-33-2-3 du Code pénal), punie de peines allant de un à dix ans d'emprisonnement et de 15 000 à 150 000 euros d'amende selon les conséquences pour la victime.
Devant les conseils de discipline des établissements scolaires
Lorsqu'un élève est convoqué devant le conseil de discipline de son établissement — qu'il soit l'auteur présumé de faits de harcèlement ou qu'il conteste sa mise en cause — il peut être assisté d'un avocat. La procédure disciplinaire interne peut aboutir à des sanctions graves, jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement. Maître O'Kelly défend l'élève convoqué et veille au respect de ses droits tout au long de la procédure.
À l'inverse, lorsqu'une famille souhaite contester les décisions prises par l'établissement — absence de réaction face au harcèlement signalé, sanction jugée insuffisante à l'égard de l'auteur — Maître O'Kelly peut les assister dans leurs démarches auprès de l'administration scolaire et, le cas échéant, engager un recours devant les juridictions compétentes.
Sur le plan pénal
Maître O'Kelly assiste les familles d'enfants victimes de harcèlement scolaire dans le dépôt de plainte et la constitution de partie civile, afin d'obtenir la reconnaissance pénale des faits et la réparation du préjudice subi — préjudice moral, psychologique et scolaire. Elle défend également les mineurs mis en cause pénalement pour de tels faits, en assurant leur représentation à tous les stades de la procédure.
Le droit pénal des mineurs
Depuis l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en septembre 2021, la procédure pénale applicable aux mineurs repose sur un principe de primauté éducative, tout en maintenant la possibilité de sanctions adaptées à la gravité des faits et à la personnalité du mineur. Cette réforme a profondément modifié les procédures et les délais applicables.
Défense des mineurs mis en cause
Lorsqu'un mineur est mis en cause pour avoir commis une infraction, il bénéficie de règles procédurales protectrices : droit à l'information immédiate de ses représentants légaux, assistance obligatoire d'un avocat dès la garde à vue, compétence du parquet et du juge des mineurs, audience de culpabilité distincte de l'audience de sanction.
Maître O'Kelly intervient dès le stade de la garde à vue et accompagne le mineur tout au long de la procédure : instruction devant le juge des enfants ou le juge d'instruction, audience devant le tribunal pour enfants, ou devant la Cour d'assises des mineurs pour les faits les plus graves. Elle travaille en lien étroit avec la famille pour construire une défense qui prenne en compte la personnalité du jeune, son environnement et les circonstances des faits.
Assistance aux victimes mineures
Lorsqu'un enfant est victime d'une infraction — violence, abus sexuel, harcèlement, maltraitance — ses représentants légaux ou, à défaut, un administrateur ad hoc désigné par le juge, peuvent se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi. Maître O'Kelly assiste les familles de victimes mineures dans la constitution de partie civile, le suivi de l'instruction et la défense de leurs intérêts à l'audience. Elle veille à l'obtention d'une indemnisation complète de tous les préjudices subis par l'enfant — physiques, psychologiques et scolaires.