Cabinet d'avocat — Agen, Lot-et-Garonne

Civil et Pénal

Droit immobilier  ·  Droit des contrats  ·  Procédure civile  ·  Défense pénale  ·  Victimes

Me O'Kelly intervient en droit civil et en droit pénal. Elle accompagne particuliers et professionnels dans leurs litiges civils — notamment en droit immobilier et en droit des contrats — et assure la défense des personnes poursuivies pénalement comme l'assistance des victimes d'infractions, à tous les stades de la procédure.

Droit civil

Le vice caché et la garantie des vices cachés

Tout vendeur — particulier ou professionnel — est tenu de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Un vice caché est un défaut qui rend le bien vendu impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas acquis le bien, ou ne l'aurait acquis qu'à un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Cette garantie s'applique tant aux ventes immobilières qu'aux ventes mobilières. En matière immobilière — infiltrations, malfaçons structurelles, problèmes d'humidité, défauts de fondation, présence de termites ou d'amiante non déclarée — les enjeux financiers sont souvent considérables. L'action en garantie des vices cachés se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.

Me O'Kelly assiste les acheteurs victimes de vices non déclarés dans la constitution de leur dossier — recours à un expert, mise en demeure du vendeur, action en résolution de la vente ou en réduction du prix — et les défend devant le tribunal judiciaire compétent. Elle assiste également les vendeurs mis en cause qui se retrouvent parfois dans des situations difficiles, confrontés à des demandes indemnitaires importantes, et dont la défense mérite la même rigueur que celle des acheteurs.

Le droit immobilier

Les litiges immobiliers sont fréquents et souvent complexes : conflits de voisinage, troubles anormaux du voisinage, servitudes contestées, limites de propriété, droit de préemption, copropriété, baux d'habitation ou baux commerciaux. Me O'Kelly conseille et représente ses clients dans ces contentieux devant les juridictions civiles du ressort de la Cour d'appel d'Agen.

Elle intervient également dans les litiges portant sur la responsabilité des constructeurs : malfaçons, désordres affectant la solidité de l'ouvrage, responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement. En matière de construction, elle travaille en coordination avec des experts techniques pour constituer un dossier probant et défendre efficacement les intérêts de son client.

Le droit des contrats

L'inexécution d'un contrat, la rupture abusive d'une relation commerciale, la contestation d'une clause ou l'interprétation d'un engagement génèrent des litiges que Me O'Kelly prend en charge avec rigueur. Elle conseille ses clients en amont — relecture et négociation des contrats, identification des clauses déséquilibrées — et les défend en aval devant les juridictions civiles lorsqu'un litige survient.

Procédure civile et postulation

Me O'Kelly assure des missions de postulation devant l'ensemble des juridictions civiles du ressort de la Cour d'appel d'Agen.

La postulation désigne la représentation obligatoire d'une partie devant une juridiction : l'avocat postulataire accomplit, au nom de son client ou d'un confrère dont le cabinet est situé hors du ressort, les actes de procédure requis — dépôt des conclusions, constitution de partie, échanges avec le greffe.

Me O'Kelly intervient ainsi devant le tribunal judiciaire d'Agen, les tribunaux de proximité d'Agen et de Villeneuve-sur-Lot, et la Cour d'appel d'Agen, pour le compte de justiciables du Lot-et-Garonne ou de confrères extérieurs au ressort qui ont besoin d'un avocat territorialement compétent.

Droit pénal

Me O'Kelly intervient en matière pénale à tous les stades de la procédure — de la garde à vue jusqu'au délibéré — tant pour les personnes mises en cause que pour les victimes d'infractions.

Défense des personnes poursuivies

Dès le placement en garde à vue, Me O'Kelly peut être contactée pour assister la personne entendue. Elle intervient ensuite à chaque stade de la procédure pénale : auditions et interrogatoires devant le juge d'instruction, audiences devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou la cour d'assises, appel devant la cour d'appel d'Agen.

La défense pénale exige réactivité et préparation rigoureuse. Me O'Kelly informe son client à chaque étape de la procédure et construit une stratégie de défense adaptée à la nature des faits reprochés, à la personnalité du prévenu et aux éléments du dossier.

Accompagnement des victimes

Les victimes d'infractions pénales — violences, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, infractions sexuelles — ont le droit d'être assistées d'un avocat et de se constituer partie civile pour obtenir la reconnaissance des faits et la réparation de leur préjudice.

Me O'Kelly accompagne les victimes dès le dépôt de plainte, les assiste lors des confrontations et auditions, et les représente devant les juridictions répressives pour obtenir la condamnation de l'auteur et l'indemnisation la plus complète de leur préjudice — moral, physique, matériel et professionnel.

En partenariat avec Me François Tandonnet — Collectivités locales, droits et protection des élus locaux

Maître François Tandonnet, avocat au Barreau d'Agen

Me François Tandonnet, avocat au Barreau d'Agen, est un praticien reconnu en droit public et en droit de la construction et de l'immobilier. Me O'Kelly apporte dans ces dossiers à forts enjeux son expertise de la défense pénale et de la procédure civile, formant avec Me Tandonnet une équipe complémentaire au service des collectivités territoriales, des établissements publics et des élus locaux du Lot-et-Garonne.

En complémentarité de Me Tandonnet, Me O'Kelly intervient notamment en droit pénal de l'urbanisme, en droit disciplinaire de la fonction publique et pour la défense des élus locaux exposés à des mises en cause pénales dans l'exercice de leur mandat. Elle a également développé une expertise en matière de défense de la réputation des élus (diffamation, injures publiques, outrages…)

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